J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 2005 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500373A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2005, Mme Avoie (Gisèle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2006.